Il faut « désembrouiller les choses1 ». « On a un système cul par-dessus tête1 » ; « Personne ne sait clairement qui fait quoi1 », nous dit le Président Macron le 22 novembre.
Oui ! STOP à l’embrouille.
Le même jour face à Bourdin sur Sud Radio, le ministre chargé des Comptes publics,Thomas Cazenave, tire à vue. « Il faut réduire la taille du ruban » :
« Lors d’inaugurations, … quand vous avez 5,6,7 personnes derrière le ruban, ça veut dire que vous avez trois niveaux de collectivités, un opérateur d’Etat, les services de l’Etat, un syndicat, une société d’économie mixte. Tout ça, c’est trop compliqué, c’est trop coûteux… c’est trop d’empilements ».
Oui cher contribuable,
Tout ça nous coûte un pognon de dingue. Le millefeuille territorial français est une incroyable usine à gaspiller l’argent public. Notre argent.
Mais aujourd’hui, nous avons une triple opportunité d’action :
Il n’en est rien. Les journaux télévisés répètent en boucle : « Le gouvernement ne peut plus emprunter sur les marchés financiers. Pour payer les services publics et les prestations sociales, il a décidé de ponctionner en urgence cette nuit, de manière exceptionnelle, les économies des Français ».
L’opportunité est absolument unique. Alors surtout, ne lâchez pas ce courrier. Vous allez voir, c’est du lourd.
Nous croulons sous les strates de collectivités locales : régions, départements, communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, établissements publics de coopération intercommunale… et j’en passe.
À ce millefeuille indigeste s’ajoute la fonction territoriale d’État. Et ses innombrables agences d’Etat.
Véritable « bras armé de l’État », cette monstrueuse technostructure compte 1,3 million de fonctionnaires qui pullulent à tous les niveaux de nos territoires et doublonnent avec les agents territoriaux & sociaux.
Résultat :
➔ Des bataillons de fonctionnaires qui font et refont la même chose. En double, voire en triple.
➔ Un impénétrable enchevêtrement de structures et de compétences. Des doublons à tous les niveaux, des effectifs pléthoriques, un cloisonnement entre les services qui entrent en concurrence, et des surcoût colossaux…
Coût de ces doublons administratifs : 60 milliards d’euros par an, selon Le Figaro.
On jette l’argent par les fenêtres. Et au même moment, on ferme les hôpitaux dans les campagnes. Parce qu’il n’y a pas d’argent, nous dit-on. Mais on se fiche de nous !
Les Français qui vivent dans les campagnes savent de quoi je parle : 9 mois d’attente pour un rendez-vous chez le dentiste ou l’ophtalmo. Mais 5, 6, 7 fonctionnaires derrière le ruban… qui font la même chose.
L’argent public est mal dépensé. Notre action indispensable. Déboulonnons l’indéboulonnable. Aujourd’hui !
L’Etat est une machine de guerre à produire des réglementations ineptes : le code général des collectivités territoriales a triplé de volume en 10 ans2.
Ça pullule, prolifère, dégouline de partout... Nos maires étouffent sous 400 00 normes qui régentent tout2. Et les inhibent dans leur action.
L’Etat macroniste ultra-jacobin veut tout contrôler. Jusqu’à la taille du steak servi à l’école à nos enfants. Qu’il s’occupe plutôt du régalien en pleine décrépitude !
Ses normes d’urbanisme et construction sont la terreur des maires et font flamber les prix. Son « harcèlement textuel » insupportable. Source illimitée de dépenses inutiles.
2,5 milliards d’euros, rien qu’en 2022 : c’est le coût de ce normativisme fou imposé aux collectivités, selon le Conseil national d’évaluation des normes.
Et ce sont les contribuables et administrés qui payent. On continue ? Ou on réagit.
La fonction publique d’État a transféré certaines compétences aux collectivités locales. Sans supprimer les directions régionales d’État devenues du coup inutiles !
Il y a ainsi des centaines de fonctionnaires sans travail, payés à ne rien faire. Rien que dans le Var, la Cour des comptes dénombre 30 fonctionnaires territoriaux sans affectation. Dont certains depuis 25 ans. Payés tous les mois3. Coût pour les contribuables varois : un million d’euros par an.
« Le nombre des sous-préfectures est excessif » selon la Cour des comptes.
Nous avons ainsi près de 56 préfets sans affectation, rémunérés quelque 8 000 euros net par mois à ne rien faire. Un coût de 6 millions d’euros par an4 (hors primes qui peuvent plus que doubler le salaire, coût des appartements de fonction et frais de fonctionnement…).
Tout ça aux frais des contribuables. Qui eux, se serrent la ceinture. Quelle injustice !
Vous comprenez pourquoi votre taxe foncière flambe ?
Nous payons, et ils se gavent. Nous trimons, et certains sont payés à ne rien faire. Depuis 25 ans.
Plus c’est gros, plus ça passe. Mais aujourd’hui, nous allons frapper. Fort.
Comment faire pression, notamment sur les régions et métropoles, pour qu’elles dépensent moins et mieux ?
Comment arrêter leur frénésie d’embauche de fonctionnaires : +45% dans les collectivités, contre +5% au niveau de l’Etat5 (depuis 1997).
Évolution de l’emploi public (base 100 en 1997)
Il suffit de baisser la dotation globale de fonctionnement : somme d’argent que l’Etat donne aux collectivités et qui constitue leur principale ressource financière.
Moins l’Etat donne d’argent, plus les collectivités doivent réduire leurs dépenses de fonctionnement et de personnel. Et faire des économies.
C’est mathématique. Et ça marche !
Entre 2013 et 2016, François Hollande a réduit la dotation de 11 milliards d’euros. (De 41,5 à 30,9 milliards d’euros6)
Résultat : une baisse significative des embauches et des dépenses de fonctionnement des collectivités sur la période. Voyez donc :
Taux de croissance annuel des effectifs de fonction publique territoriale
Évolution des dépenses de fonctionnement (en %)
Malheureusement, depuis l’arrivée d’E. Macron la dotation a été stabilisée, puis augmentée. Et continuera d’augmenter en 20247.
Conséquence : les dépenses et embauches redémarrent.
Pourtant, « la masse salariale des collectivités est un gisement d’économies importantes » martèle la Cour des comptes. Une voix qui crie dans le désert…
Quant au gaspillage, on ne sait plus quoi inventer : de plus en plus de collectivités territoriales, au lieu de baisser les primes des agents absentéistes, introduisent une « prime de présence » allant jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an8. On marche sur la tête !
Inversons la tendance. Remettons la pression sur les collectivités. Ça a marché. Ça remarchera.
Si je vous écris aujourd’hui, c’est que nous bénéficions d’une rampe de lancement unique :
Une catapulte qui va propulser nos exigences sur le bureau du Président Macron. Qui va démultiplier notre force de frappe comme jamais.
« On ne peut plus se payer le luxe d’une telle désorganisation collective », dit le ministre délégué des Comptes publics. « Je suis pour une opération vérité, qu’on dise combien ça NOUS coûte et comment on peut faire des économies ».
Oui ! STOP à l’embrouille.
C’est ce qui s’appelle « secouer le millefeuille » !
Pas question de laisser passer le train : c’est le moment de passer en mode combat.
M. Macron et son ministre nous tendent 3 leviers d’action exceptionnels. Saisissons-les :
➔ Début novembre, le Président Macron missionne Eric Woerth. Objectif : clarifier les compétences des collectivités territoriales. Savoir QUI fait QUOI et responsabiliser les acteurs, précise M.Woerth. Conclusions du rapport attendues pour avril/mai.
➔ 22 novembre : le Président Macron confie au Comité des Finances Locales le chantier de la refonte de la Dotation Globale de Fonctionnement. Piloté par André Laignel et David Lisnard.
➔ 6 décembre : Thomas Cazenave installe une mission pilotée par l’élu Les Républicains Boris Ravignon. Objectif : savoir « combien nous coûte le millefeuille administratif ». « Redonner de l’air, simplifier », nous le ministre. Conclusions du rapport attendues d’ici mars.
Ami contribuable, la course contre la montre est lancée !
Saisissons ces élus de la République qui ont l’oreille du Président. Exigeons d’eux qu’ils recommandent au Président Macron et à son ministre des Comptes publics :
➔ L’arrêt immédiat de la machine étatique à générer des règlementations. Source de dépenses colossales et inutiles pour les collectivités. À la clé : 2,5 milliards d’euros d’économies par an.
➔ La clarification des compétences : QUI fait QUOI. Qui est RESPONSABLE de QUOI. Simplifier, supprimer les doublons administratifs. A la clé : 60 milliards d’euros par an d’économies.
➔ La baisse des dotations d’argent public aux collectivités. Pour les contraindre à diminuer les embauches et rationaliser leurs coûts. Moins de ressources = moins de gaspillage d’argent public.
Lançons immédiatement un grand ULTIMATUM aux élus de ces 3 commissions. AVANT qu’ils ne rendent leurs conclusions au Président et à son ministre.
Et pesons de toutes nos forces dans le débat qui s’ouvre. L’opportunité est unique. L’urgence absolue.
Trop de personnes se plaignent sans jamais bouger le petit doigt. Pas nous ! Alors mobilisons- nous massivement. Je dis bien MASSIVEMENT !
Car nous bénéficions en ce moment d’un autre atout de taille :
Le Président Macron est tenu par Bruxelles qui le contraint à faire des économies. Et il a l’intention d’utiliser les collectivités territoriales comme variable d’ajustement. Profitons-en.
Le Président Macron est contraint par les élections européennes qui seront difficiles pour lui. Il voudra séduire ses électeurs ; faire des concessions. C’est le moment de lui en demander.
Le millefeuille territorial, c’est LE paradis des petits hommes gris. Ils s’y lovent, bien au chaud.
Indébuscables. Indéboulonnables. Un nid douillet, opaque à souhait, arrosé de 179 milliards l’an9.
Saisissons le triple levier d’action qu’on nous tend. Pour propulser nos exigences au sommet de l’Etat.
Pour que nos revendications arrivent directement sur le bureau du Président de la République : signez les 3 ULTIMATUMS ci-dessous, accompagnés de votre don le plus généreux possible pour financer ce combat. Je les déposerai en votre nom, et celui de tous les Contribuables Associés, sur les bureaux dorés d’Éric Woerth, Boris Ravignon et André Laignel.
S’il vous plaît, agissez. J’ai besoin de vous.
J’ai besoin de votre engagement : car c’est de vous que je tiens ma légitimité.
J’ai besoin de votre soutien financier : ce sont nos munitions pour remporter la Victoire.
J’ai besoin de savoir que vous êtes TOUS derrière moi quand j’irai voir les élus, les politiques et les journalistes.
Ils doivent savoir que derrière moi (votre porte-parole), ce sont 350 000 membres-contribuables qui montent au créneau et se battent contre le gaspillage d’argent public sur les terres françaises.
Tous derrière moi ! Comme un seul homme. Parce que c’est votre intérêt. Et celui de la France.
De tout cœur, merci.
Benoît Perrin
Directeur de Contribuables Associés
Pour signer les ultimatums, veuillez-saisir votre adresse email ci-dessous :
Messieurs Eric Woerth, Boris Ravignon et André Laignel,
Attendu que le président de la République vous a personnellement chargé d'une mission sur les collectivités territoriales pour "simplifier l'organisation territoriale et clarifier les compétences",
Attendu que les doublons administratifs pléthoriques au sein du millefeuille territorial occasionnent un coût prohibitif et un gaspillage exorbitant d'argent public,
Attendu que l'excès de normes imposées par l'État aux collectivités entraîne des coûts colossaux pour les collectivités territoriales,
Attendu que la dotation globale de fonctionnement (DGF) transférée par l'État aux collectivités territoriales est en hausse, ce qui induit automatiquement une hausse de leurs dépenses de fonctionnement et de personnel,
Je me joins à la grande campagne des Contribuables Associés pour exiger :
➔ L'arrêt immédiat de la machine étatique à générer des règlementations. Source de dépenses colossales et inutiles pour les collectivités. À la clé : 2,5 milliards d'euros d'économies par an*.
➔ La clarification des compétences : QUI fait QUOI. Qui est RESPONSABLE de QUOI. Il faut simplifier le millefeuille territorial, supprimer les doublons administratifs. Pour faire des économies substantielles.
➔ La baisse des dotations d'argent public aux collectivités (DGF). Pour les contraindre à diminuer les embauches et rationaliser leurs coûts. Moins de ressources = moins de gaspillage d'argent public.
Notre pays croule sous la dette. Il faut faire des économies massives et l'effort doit être partagé par tous. Il est donc de votre responsabilité, en tant que député en mission auprès du gouvernement, d'intégrer nos exigences à vos conclusions. Pour les transmettre au Président de la République. Afin qu'elles soient mises en œuvre le plus rapidement possible.
Je vous prie d'agréer, Messieurs Eric Woerth, Boris Ravignon et André Laignel, l'expression de mes salutations distingués.
Monsieur Benoît Perrin,
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Sources :
1. Allocution du Président, devant des milliers de maires venus à l’Elysée pour une réception, en marge du Congrès des maires de France
2. Le Figaro
3. Le Figaro
4. Cour des comptes du Var
5. Courrier des Stratèges
6. FIPECO. Note d’analyses de François Ecalle. 27 janvier 2023
7. Cour des comptes
8. Thomas Cazenave. Interview par J.J. Bourdin sur Sud Radio. 22 novembre 2023
9. touscontribuables.org
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Ses statuts ont été déposés en préfecture de police de Paris le 7 février 1990 sous le numéro d’ordre 90/0541, numéro de dossier 093848P. Parution Jo du 7 mars 1990
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