Droits de succession et de donation.
Un état des lieux
Olivier Bertaux, notre expert fiscaliste, signe une rigoureuse analyse des droits de succession et de donation. Il dresse un bilan et propose des pistes de réformes pour corriger les aberrations de cet impôt idéologique et confiscatoire.
Quelques données clés de cette étude :
- Le patrimoine se conçoit non pas comme un bilan personnel mais comme un bien familial. Taxer une transmission aux enfants ne peut donc pas être motivé par un transfert de propriété puisque le patrimoine reste dans la famille. Les droits de succession et de donation sont des impôts anti-famille.
- En ligne indirecte, la taxation peut atteindre 60%. Confisquer plus de la moitié d’un patrimoine lorsqu’on veut le transmettre s’apparente à de la spoliation rendant inacceptable une telle taxation.
- L’exonération des donations créerait un mouvement de transmissions anticipées où l’Etat pourrait se retrouver gagnant : l’argent donné aurait vocation à être rapidement investi ou consommé par le bénéficiaire.
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