Olivier Bertaux, notre expert fiscaliste, signe une rigoureuse analyse des droits de succession et de donation. Il dresse un bilan et propose des pistes de réformes pour corriger les aberrations de cet impôt idéologique et confiscatoire.
Quelques données clés de cette étude :
Commandez notre étude sur les droits de succession et de donation !
Je confirme mes coordonnées pour recevoir l'étude :
L'étude "Droits de succession et de donation. Un état des lieux" est vendue au prix de 12,90 € TTC (prix de l'étude : 10 € TTC et frais de port : 2,90 € TTC).
Je choisis mon moyen de paiement :
Contribuables Associés s'engage à ne jamais communiquer votre adresse email. Elle vous appartient, et doit rester privée et sécurisée.
Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans nos emails pour vous désabonner de nos communications.
Contribuables Associés - 13, rue du Quatre-Septembre - 75002 PARIS - Service Relations Donateurs : 01 42 21 16 24.
Pour toute demande d'informations complémentaires, contactez-nous à contact@contribuables.org.
Contribuables Associés est une association Loi 1901. Ses statuts ont été déposés en préfecture de police de Paris le 7 février 1990 sous le numéro d’ordre 90/0541, numéro de dossier 093848P. Parution Jo du 7 mars 1990. Fichier déclaré à la CNIL sous le numéro 235741. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant ou si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient communiquées à des organismes agréés par nos soins à des fins de prospection, veuillez vous adresser à contact@contribuables.org ou au 01.42.21.16.24