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Étude n°39 « Les droits de succession et donation : un état des lieux »

Étude n°39 « Les droits de succession et donation : un état des lieux »

Olivier Bertaux, juriste fiscaliste, a traité ce sujet brûlant de façon objective et dépassionnée, dans une grande rigueur méthodologique. Après un exposé méthodologique et historique, il aborde la situation des droits de succession et de donation aujourd’hui en France. Il se penche également sur la fiscalité des assurances-vie et le droit de partage. Il pointe également du doigt les dix tares des droits de succession et de donation

L’analyse des droits de succession et de donation permet de conclure à unefiscalité française de la transmission du patrimoine quasiment confiscatoire. Un récent rapport de l’OCDE note d’ailleurs que la France fait partie des trois pays qui taxent le plus les successions et donations. Cette fiscalité n’est au demeurant pas seulement confiscatoire mais aussi superposée. En effet, les droits de mutation frappent des biens en réalité déjà largement imposés : impôt sur le revenu quand le bien a été acquis avec le fruit de son travail, TVA lorsqu’il s’est agi d’un bien de consommation ou droit d’enregistrement s’il s’agissait d’un immeuble, ISF ou IFI pour les plus chanceux, taxe foncière tous les ans pour les immeubles, voire droits de succession ou de donation antérieurs s’il s’agit d’un bien transmis de génération en génération.

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Validité : Illimitée
  • Créé le : Mai 30, 2022
  • Catégorie: Etudes
  • Type : Article unique
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