Depuis les années quatre-vingt-dix, la fiscalité environnementale a beaucoup progressé dans les pays développés, suivant l’exemple des pays d’Europe du Nord qui avaient instauré des taxes sur les émissions de carbone (CO2) ou sur les pesticides. Dès 1991, la Commission de Bruxelles, voulant lutter contre l’effet de serre, proposait une écotaxe anti-CO2, finalement refusée par les gouvernements de l’Espagne et du Royaume-Uni. En France, hormis les redevances pollution de l’eau remontant aux années soixante, les principales écotaxes datent de 1992.

À la différence de la fiscalité traditionnelle, elle n’a pas pour objet premierde financer le budget de la puissance publique, mais celui de protéger l’environnement. Quelle que soit la définition adoptée, l’enjeu fiscal n’est pas négligeabledans un pays qui subit déjà une surimposition d’environ100 milliards d’euros par rapport à ses principaux voisins. L’arbitrage entre cet enjeu fiscal et l’enjeu environnemental est alors un choix politique majeur, dont les termes ne sont pas simples à analyser dans un monde d’incertitude et de systèmes de valeurs incommensurables.

Gérard Bramoullé,professeur à l’université d’Aix-Marseille III et adjoint au maire d’Aix-en-Provence, analyse cette fiscalité et fait le point sur les différents types d’impôts écologiques, présents ou à venir, auxquels les Français sont ou seront bientôt assujettis.