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Note "Opérateurs de l’État et autorités indépendantes"

Note

Constats

• Les 434 opérateurs de l’État et les 24 autorités indépendantes remplissent des missions d’intérêt général souvent cruciales, principalement financées par des fonds publics. Mais ils sont souvent au coeur de débats simplifiés ou imprécis où manque une véritable analyse opérationnelle.

• L’analyse détaillée des données budgétaires officielles de 2017 à 2023 révèle des déficiences critiques :

– Un manque alarmant de contrôle de gestion effectif par les autoritésde tutelle.

– Un dérapage incontrôlé des dépenses : + 21 milliards d’euros de dépenses d’intervention, + 12,6 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement et de personnel.

Réformes

• Exiger la transmission obligatoire et systématique des comptes financiers par les opérateurs, sous peine de suspension immédiate des financements publics.

• Instaurer sans délai un audit en profondeur des dépenses d’interventionafin de revenir au niveau des dépenses de 2020 (économies potentielles :10 milliards d’euros).

• Mettre fin à l’augmentation incontrôlée des dépenses de personnel et de fonctionnement par une pause immédiate des recrutements pendant trois ans et un strict encadrement des rémunérations, calquées sur le point d’indice de la fonction publique (économies potentielles : 4,2 milliards d’euros).

Gratuit

Validité : Illimitée
  • Créé le : Mai 20, 2025
  • Catégorie: Etudes
  • Type : Article unique
  • Tags :