Merci d'activer Javascript pour profiter de ce site

Soutien pour la grande mobilisation pour la fin des droits de succession en France

Pétition nationale pour la fin des droits de succession en France

PÉTITION ORGANISÉE PAR CONTRIBUABLES ASSOCIÉS

Jusqu'à 60% de droits de succession ponctionnés par l'État :

 Ça suffit ! 

Monsieur le Ministre,

Alors que les Français sont déjà parmi les citoyens les plus taxés au monde, l'État nous taxe jusque dans la tombe.

Les droits de succession tels qu'ils se pratiquent en France sont les plus élevés de tous les pays européens. C'est scandaleux ! Dans notre pays, l'État peut prendre jusqu'à 60% d'impôts sur l'héritage que je souhaite léguer à mes héritiers.

Bon nombre de pays ont déjà réformé leur politique sur les droits de succession (l'Italie, le Portugal, la Suède, la Norvège, la Grèce, l'Autriche, l’Allemagne...). Il est temps que la France réforme à son tour.

Je soutiens la campagne organisée par Contribuables Associés et vous demande :

  • De respecter ma volonté et ma liberté de citoyen telle que gravée dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen en supprimant les droits de succession.

► C'est une atteinte évidente à ma liberté de disposer pleinement de ma propriété patrimoniale.

► C'est une taxation multiple opérée injustement sur mes biens.

  • De faire pression sur vos collègues pour que les funérailles bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5% réservé aux produits de première nécessité.

Alors que 80% des Français se déclarent opposés à la taxation de l'héritage, je vous demande d'entendre leur voix et de faire de ce sujet une priorité.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération distinguée.

1. Choisissez le montant

Don UNIQUE
Don MENSUEL *
* Vous avez la possibilité d'interrompre votre don régulier à tout moment.
Votre don de
ne vous coûte que

Grâce à la réduction fiscale de 66% du don à hauteur de 20% du revenu imposable.

2. Renseignez votre adresse

3. Choisissez le mode de paiement


Confidentialité et sécurité de vos données

Contribuables Associés s'engage à ne jamais communiquer votre adresse email. Elle vous appartient, et doit rester privée et sécurisée.

Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans nos emails pour
vous désabonner de nos communications.

Un très grand merci pour votre engagement et votre soutien !

Contribuables Associés est une association Loi 1901
Ses statuts ont été déposés en préfecture de police de Paris le 7 février 1990 sous le numéro d’ordre 90/0541, numéro de dossier 093848P. Parution Jo du 7 mars 1990

Fichier déclaré à la CNIL sous le numéro 235741

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant ou si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient communiquées à des organismes agréés par nos soins à des fins de prospection, veuillez vous adresser à contact@contribuables.org ou au 01.42.21.16.24