Grande mobilisation nationale organisée par 
Lutte contre la fraude sociale :
TOLÉRANCE ZÉRO pour les arnaqueurs !
Comme en 2012, faisons changer la loi !
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de la Justice,
Attendu qu'en 2018 déjà, la Cour des comptes signalait 4.9 milliards de prestations sociales indûment versées. Pour cause de fausses déclarations (faites sur l’honneur).
Attendu que la même année, le rapport parlementaire des députés Goulet et Grandjean estimait la fraude sociale entre 13,5 et 45 milliards d'euros par an.
Attendu que La Cour des comptes ne cesse de rappeler que le nombre de sanctions réellement prononcées « est insuffisant au regard du nombre d'affaires frauduleuses détectées chaque année.
Attendu que ce sont les Français qui renflouent les comptes sociaux déficitaires. Alors même qu'ils voient leur pouvoir d'achat dangereusement amputé par la crise.
Je me joins à la grande campagne de Contribuables Associés pour exiger :
➔ Que vous, et votre gouvernement, donniez des consignes strictes pour que la fraude sociale soit systématiquement poursuivie et sévèrement condamnée par les juridictions compétentes.
➔ Et que toute personne, condamnée définitivement par les tribunaux pour fraude sociale, au pénal ou au civil et une fois tous les recours épuisés, soit EXCLUE À VIE du système social français, et ne reçoive plus aucune aide ni prestation, quelle qu'elles soient.
La fragilisation de la santé financière de notre pays et la qualité de notre service public à bout de souffle l’exigent.
L'appauvrissement des Français qui subissent de plein fouet les effets financiers de la crise du Covid et de la guerre en Ukraine l'exige.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de la Justice, l'expression de mes sentiments distingués
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Un très grand merci pour votre engagement et votre soutien !
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