Grande mobilisation nationale organisée par
Comme en 2012, faisons changer la loi !
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de la Justice,
Attendu qu'en 2018 déjà, la Cour des comptes signalait 4.9 milliards de prestations sociales indûment versées. Pour cause de fausses déclarations (faites sur l’honneur).
Attendu que la même année, le rapport parlementaire des députés Goulet et Grandjean estimait la fraude sociale entre 13,5 et 45 milliards d'euros par an.
Attendu que La Cour des comptes ne cesse de rappeler que le nombre de sanctions réellement prononcées « est insuffisant au regard du nombre d'affaires frauduleuses détectées chaque année.
Attendu que ce sont les Français qui renflouent les comptes sociaux déficitaires. Alors même qu'ils voient leur pouvoir d'achat dangereusement amputé par la crise.
Je me joins à la grande campagne de Contribuables Associés pour exiger :
➔ Que vous, et votre gouvernement, donniez des consignes strictes pour que la fraude sociale soit systématiquement poursuivie et sévèrement condamnée par les juridictions compétentes.
➔ Et que toute personne, condamnée définitivement par les tribunaux pour fraude sociale, au pénal ou au civil et une fois tous les recours épuisés, soit EXCLUE À VIE du système social français, et ne reçoive plus aucune aide ni prestation, quelle qu'elles soient.
La fragilisation de la santé financière de notre pays et la qualité de notre service public à bout de souffle l’exigent.
L'appauvrissement des Français qui subissent de plein fouet les effets financiers de la crise du Covid et de la guerre en Ukraine l'exige.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de la Justice, l'expression de mes sentiments distingués
1. Choisissez le montant
Grâce à la réduction fiscale de 66% du don à hauteur de 20% du revenu imposable.
2. Renseignez votre adresse
3. Choisissez le mode de paiement
Contribuables Associés s'engage à ne jamais communiquer votre adresse email. Elle vous appartient, et doit rester privée et sécurisée. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans nos emails pour vous désabonner de nos communications.
Contribuables Associés s'engage à ne jamais communiquer votre adresse email. Elle vous appartient, et doit rester privée et sécurisée. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans nos emails pour vous désabonner de nos communications.
Contribuables Associés est une association Loi 1901
Ses statuts ont été déposés en préfecture de police de Paris le 7 février 1990 sous le numéro d’ordre 90/0541, numéro de dossier 093848P. Parution Jo du 7 mars 1990
Fichier déclaré à la CNIL sous le numéro 235741
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant ou si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient communiquées à des organismes agréés par nos soins à des fins de prospection, veuillez vous adresser à contact@contribuables.org ou au 01.42.21.16.24