Cher ami contribuable, 

Notre Etat-Providence est en danger. Il fuit de partout. Une véritable passoire. C’est de votre argent dont on parle !

Colosse aux pieds d’argile, il est attaqué de toutes parts. Pris d’assaut par des fraudeurs sans scrupules.

Sans défense, en silence, on se fait dépouiller par milliards.

Le rapport Tian estimait la fraude sociale à 20 milliards d’euros (40 milliards officieusement... avant qu’on ne lui demande de revoir sa copie à la baisse... Surtout pas de vagues.)

La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude dénonçait 1,8 million de fausses cartes vitales. Soit 14 milliards de fraude.

La Cour des comptes signale 4,9 milliards de prestations sociales indûment versées en 2018. A cause de fausses déclarations (faites sur l’honneur !) de revenus ou d’activité.

Enfin, selon les rumeurs concernant le rapport Goulet/Grandjean (qui doit sortir sous peu) : la fraude sociale pourrait atteindre 3% à 10% des prestations sociales.

Soit 70 milliards d’euros... 70 milliards, PAR AN !

Pas de doute… ça fuit. A gogo.

Et pendant ce temps-là, le contribuable français renfloue ce panier percé à coups de milliards, payés au titre de la CSG.

Une CSG qui grimpe. Qui fait mal. Alors qu’en réduisant la fraude sociale de seulement de 10%, on pourrait économiser 7 milliards d’euros par an.

De quoi boucher le trou de la Sécu 2 ans d’affilée !

Si personne ne connaît le montant exact de la fraude sociale, tout le monde est d’accord sur un point :

Elle existe. Elle est significative. Elle s’accroît. Et on ne fait rien pour l’enrayer.

Je parle d’une fraude à large spectre. Qui s’insinue partout :

• Le sénateur du Val d’Oise a contrôlé les 2 400 bénéficiaires du RSA de son département. 900 dossiers étaient frauduleux. 37,5% !! Je rappelle qu’on verse chaque année 10,6 milliards au titre du RSA

• Une infirmière lyonnaise a escroqué la Sécu d’1 million d’euros via des fausses factures et surfacturation.

• Une mère de famille fait une fausse déclaration auprès de la CAF et touche 15 561 € d’allocs alors qu’elle n’y a pas le droit. Sachez que la fraude aux allocations familiales est estimée à 2,2% des prestations versées, soit 2 milliards d’euros, selon Les Echos.

• Un couple de sexagénaire a touché frauduleusement 600 000 € d’allocations chômage. Ils ont menti sur leur situation et profité de leur âge.

• En Algérie, minimum 40% des retraites versées tombent dans la poche de fraudeurs. Les décès des ayants-droit n’étant jamais déclarés. • Dans les cités, une carte vitale se loue 100 € la journée. Et on achète des faux-papiers pour quelques centaines d’euros : 6,5% des cartes vitales créées le seraient sur la base de faux papiers.

• Et que dire de l’AME (aide médicale pour personnes en situation irrégulière). Marisol Touraine dénonçait l’explosion des fraudes et les filières de patients venus d’ailleurs qui abusaient de la générosité des Français. La situation ne fait que s’aggraver !

• Et les arrêts de travail abusifs ? Çà aussi c’est du vol... Les arrêts-maladie nous coûtent plus de 10 milliards par an. 13% seraient injustifiés selon la CNAM. Soit plus d’1 milliard d’euros.

C’est du vol ! Une volonté farouche de détourner et de s’approprier l’argent public. Notre argent.

Et s’il n’y avait que ça... Mais il y a plus grave encore :

Ils savent... mais ne font rien !

Sur les dizaines de milliards d’euros en jeu sur l’échiquier de la fraude sociale, seules quelques centaines de millions sont récupérées.

RIEN N’EST FAIT pour enrayer l’hémorragie.

Notre système social, non seulement permet les fraudes, mais les appelle !

Nous avons construit une usine à gaz, avec un enchevêtrement de centaines d’aides et de prestations, de seuils et de conditions de revenus.

Même l’administration, pourtant pléthorique, est incapable de contrôler ses propres créations.

Le contrôle est insuffisant ! Et cette situation est dénoncée par la Cour des comptes, les haut-fonctionnaires et les experts depuis des années.

Défaillances en série ? Incompétence ?

Pour réduire drastiquement la fraude, il suffirait simplement de mettre fin au « système déclaratif » en croisant les fichiers sociaux et fiscaux et d’opter pour la carte vitale biométrique infalsifiable...

... de faire cotiser 50 euros par an pour accéder à l’AME (aide médicale d’urgence). Et d’interdire le versement de prestations à l’étranger...

... ou encore de faire appel à des sociétés privées pour faire la chasse aux fraudeurs.

On obtiendrait des résultats spectaculaires !

Mais non... Dès qu’un politique veut mettre de l’ordre là-dedans, le système passe en mode résistance :

• Les vérifications de bons sens sont diabolisées, dénoncées par les associations, obligeant les plus audacieux à rétropédaler.

• La résistance idéologique est enracinée : la gauche a toujours traqué exclusivement la fraude fiscale. Jamais la fraude sociale. Opportunisme électoral oblige...

• Et la résistance syndicale freine des 4 fers (Les syndicats sont co-gérants des organismes sociaux). Pour la CGT, les organismes sociaux n’ont pas à faire le « flicage des pauvres ».

Et vous voulez le pompon de l’histoire ?

C‘est l’impunité totale !

Lorsque d’aventure on met la main sur un fraudeur, il est rarement sanctionné.

La Cour des comptes ne cesse de le dénoncer : le nombre de sanctions réellement prononcées «est insuffisant au regard du nombre d’affaires frauduleuses détectées chaque année».

Laxisme, tolérance et impunité règnent en maître.

Je dis STOP ! La fraude sociale doit devenir une priorité absolue. Notre Etat-Providence est exsangue. Il en va de sa survie.

Ça suffit d’être généreux avec l’argent des autres ! De distribuer sans jamais rien contrôler. Pas même la véracité des déclarations « faites sur l’honneur » ouvrant droit à prestations. Alors que c’est si simple.

Ce n’est plus acceptable.

Les Français se privent, sont taxés, ponctionnés. Alors qu’il y a des milliards d’euros de fraude qu’on pourrait économiser. Juste là... à portée de main.

Ami contribuable, l’heure est venue de passer à l’action.

Toutes les planètes sont alignées. Une chance !

C’est le moment d’agir. L’air du temps joue en notre faveur. Regardez :

• En septembre dernier, des haut-fonctionnaires se sont révoltés au Sénat, dénonçant l’intolérable immobilisme des politiques face à la fraude. Criant au « manquement de l’Etat », au « scandale d’Etat ». La révolte des parlementaires gronde.

• Parallèlement, on attend sous peu la publication du Rapport Goulet/Grandjean sur la fraude sociale, commandé par le 1er ministre. Ça va déclencher un tsunami médiatique.

• Cerise sur le gâteau : le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu à l’Assemblée Nationale et sera voté ce mois de novembre.

Notre combat bénéficie d’un alignement exceptionnel des planètes. Et c’est pour cela que je vous écris aujourd’hui.

Pour enrayer l’hémorragie, voici ce que je vous propose :

Exclusion à vie du système social

Oui ! Radiation ! Voilà ce qui attend les fraudeurs qui volent l’argent des autres ; qui détournent sans scrupule les fonds publics (notre argent).

Exigeons :

1 – Que Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, donne des consignes strictes pour que la fraude sociale soit systématiquement poursuivie et sévèrement condamnée par les juridictions compétentes.

2 – Que toute personne, condamnée définitivement par les tribunaux pour fraude sociale, au pénal ou au civil et une fois tous les recours épuisés, soit EXCLUE À VIE du système social français, et ne reçoive plus aucune aide ni prestation, quelle qu’elles soient.

Rétablir l’Etat de droit. Punir les coupables et dissuader les escrocs. Méthodiquement et avec fermeté. C’est le seul moyen d’enrayer l’hémorragie.

Êtes-vous prêt à vous battre pour ça ?

Alors dites-le moi !

Vous êtes des militants. J’ai besoin de votre mobilisation à tous. 350 000 contribuables, ça envoie. Ça pèse lourd.

Bougeons-nous !

• Je peux monter une équipe de juristes pour rédiger une proposition de loi (PPL).
• Je peux ensuite demander à nos lobbyistes de trouver un député prêt à se battre pour notre cause en portant notre texte (PPL) au débat à l’Assemblée nationale.

• Je peux enfin monter une campagne de conviction pour qu’un maximum de députés co-signent le projet (PPL) pour qu’il pèse de tout son poids lors des discussions à l’Assemblée nationale.

Je peux tout faire POUR VOUS. Mais je ne peux rien faire SANS VOUS :

J’ai besoin de votre légitimité pour agir. Me soutenez-vous ? Oui ? Faites-le moi savoir.

J’ai besoin de votre générosité pour dérouler notre plan de bataille. Parce que nous dépendons à 100% de vous. Et que sans vous, rien n’est possible.

Je sais que je sollicite souvent votre générosité. Et je m’en excuse. Mais avons-nous le droit de fermer les yeux ? De laisser les fraudeurs se gaver sur la bête ? De nous voler en toute impunité ?

Alors voilà. Je vous demande de m’envoyer, si vous le pouvez, votre don le plus généreux possible pour monter cette opération.

Quelle que soit votre décision, surtout signez et postez votre bulletin-réponse.

Je sais que je peux compter sur vous.
Merci de tout cœur pour votre infaillible fidélité,

PS : Tous unis, nous pouvons aujourd’hui arracher une nouvelle victoire contre la fraude sociale. Comme en 2012. Les députés nous avaient suivis !
Exigeons une modification de la loi pour que tout fraudeur, condamné définitivement, soit déchu à vie du droit aux aides et prestations sociales.

Directeur de Contribuables Associés