Pour le RIC communal (référendum d’initiative citoyenne)

Les partis politiques français se sont prononcés pour la « démocratie participative », et presque tous pour le RIC local :

-          Jean-Luc Mélenchon a déposé le 8 janvier 2019 une proposition de loi sur « un référendum local (qui) se tient sur la demande de toute initiative soutenue par un pourcentage défini des électeurs inscrits … ce pourcentage ne peut être supérieur à 2 % », sauf pour la révocation d’élus (pour laquelle ce pourcentage est de 5%).

-          Les socialistes ont fait voter la loi de décentralisation de 1982 qui prévoit « le développement de la participation des citoyens à la vie locale ». Olivier Faure, leur dirigeant actuel, est favorable à « un référendum à choix multiples ».

-          Le dernier Congrès des Verts (EELV), en novembre 2019, a décidé de « renouveler les pratiques de la démocratie locale ».

-          Dans sa conférence de presse du 25 avril 2019 tirant les conclusions du Grand Débat, le Président de la République a dit : « Je souhaite qu'au niveau local on puisse renforcer le droit de pétition … nous devons donner plus de place à la voie référendaire … permettre à un million de citoyens de pousser le Parlement à aller au référendum ». Un million, c’est environ 2 % des électeurs français. La « Charte de l’élu » signée par tous les candidats En Marche les engage à « mettre en place une démocratie locale ». 

-          François Bayrou a demandé une « loi-cadre référendaire ».

-          L’UMP (maintenant LR) a fait voter la loi du 28 mars 2003 dans laquelle « les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante d’une question relevant de sa compétence…Les projets de délibération peuvent être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs ». Plusieurs lois ont ensuite précisé le pourcentage d’électeurs devant signer la pétition pour que le référendum soit obligatoire (20 %), et indiqué que le résultat du référendum ne doit être mis en œuvre que si au moins la moitié des électeurs inscrits y a voté.

-          Marine Le Pen dit : « Je veux un référendum d'initiative populaire qui peut être déclenché par 500 000 signatures de citoyens" (soit environ 1 % des électeurs).

Dans les sondages, le RIC est approuvé par 72 % des Français. C’était la revendication politique principale des Gilets Jaunes.

Notre association a constaté que les dépenses publiques, et donc les impôts, sont moins élevés dans les pays comme la Suisse ou les Etats-Unis qui pratiquent le RIC local : un maire craignant un référendum qui empêcherait un gaspillage évitera de gaspiller l’argent de ses contribuables. Ainsi les dépenses publiques de la Suisse sont-elles de 34 % de son PIB, celles de l’Autriche, un pays comparable par la géographie et la population, mais qui ne pratique pas le RIC local, de 51 % (soit  + 50 %).

Le pourcentage de signataires de la pétition prévu par la loi française (20 %) est trop élevé. Il rend impossible la mise en place du RIC communal. A l’étranger le pourcentage nécessaire est en général de 2 à 3 %. En démocratie une majorité de votants suffit pour voter une loi. La condition d’un minimum de 50 % de votants n’est pas démocratique.

C’est pourquoi Contribuables associés a demandé aux têtes de listes principales candidates à l’élection municipale de mars, dans les plus grandes villes, de faciliter le RIC communal en promettant d’abaisser de 20 % à 5 % le pourcentage de signatures nécessaire pour le succès de la pétition demandant  le référendum, et de supprimer la condition de 50 % d’électeurs votant au référendum.

De nombreux candidats ont répondu positivement à notre demande en s'engageant à cette adresse : https://arguscommunes.touscontribuables.org/je-soutiens-le-referendum-communal

Il est d'ailleurs probable qu’ils répondront plus positivement à notre demande si leurs électeurs le souhaitent.

A Paris, Serge FEDERSBUCH a répondu favorablement, et a accepté de baisser à 3 %, au lieu de 5 %, le seuil de déclenchement du référendum.

Nous demandons donc le soutien des électeurs.

Pour réussir à instaurer le référendum d’initiative citoyenne, nous encourageons ces électeurs à interpeller directement les candidats qui n'ont pas encore signé notre engagement et à émailer le texte ci-joint aux personnes concernées.