Monsieur le Ministre des Finances,

L’association Contribuables Associés publie régulièrement l’Argus des communes. C’est l’outil indispensable pour permettre aux contribuables de contrôler la gestion de leur commune et d’apprécier comment sont dépensés leurs impôts.

A chaque publication, c’est un parcours du combattant pour récupérer les chiffres auprès de vos services. Ils sont mis à disposition de plus en plus tard, ils sont opaques, les postes de dépenses ne sont pas détaillés (combien pour l’école, combien pour la voirie, les déchets… ?).

Les contribuables français ont droit à la transparence dans la gestion financière de leur commune ! En leur nom, je vous demande aujourd’hui de prendre des mesures au sein de votre ministère pour :

• Mettre à disposition les rapports financiers des communes et intercommunalités au plus tard six mois après la fin de l’exercice et en ligne sur le site du Ministère des Finances.

• Publier les comptes des communes incluant les budgets annexes.

• Imposer une comptabilité claire et détaillée pour que chaque contribuable comprenne où passe son argent.

• Déclarer et expliquer tous les transferts d’argent entre les communes et les intercommunalités.

• Mettre en place une pénalité de 5 % (dotation globale de fonctionnement) au budget des communes et intercommunalités qui ne respecteraient pas ces mesures.

Contribuables, nous devons rendre des comptes au Trésor public.
L’État doit rendre des comptes aux contribuables.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.