Refusons que les vautours du trésor public dépouillent nos enfants du patrimoine que nous leur transmettons !
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dit que : « La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » sont « des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ».
Certes l’État ne nous vole pas nos biens à proprement parler ! Mais appliquer des droits de succession sur notre patrimoine, sous la contrainte, et jusqu’à 60 % dans certains cas, revient à nous spolier d’une partie de ce qui doit nous revenir. C’est un véritable hold-up sur notre droit de propriété, sur nos vies.
C'est un comble que ceux qui n’ont pas les moyens de payer les frais de succession doivent en arriver là ! Et ce n'est pas tout ...
Sur un même bien que vous avez acquis, vous paierez tout au long de votre vie, des impôts et taxes au minimum trois fois.
La France est le pays où les frais de succession sont les plus élevés de tous les pays européens.
Et de loin !!!
L’Italie a déjà supprimé purement et simplement les droits de succession. La Suisse et l’Espagne ont également réformé. Alors qu'attendons-nous ?
Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, recevra votre pétition!
Monsieur le Ministre,
Alors que 80% des Français se déclarent opposés à la taxation de l’héritage*, « les droits de succession » tels qu’ils se pratiquent en France sont les plus élevés de tous les pays européens.
L’Italie a déjà supprimé les droits de succession, la Suisse et l’Espagne les ont réformés aussi.
Ces droits et taxes sont d’autant plus injustes que tous les biens laissés en héritage ont déjà été taxés : à l’impôt sur le revenu pour les financer, en droits notariaux pour les acquérir, en droits d’enregistrement, en revenu du capital, à la TVA dans certains cas, etc.
Il est temps que la France réforme à son tour…
L’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens indique que « la propriété » est un droit naturel et imprescriptible du citoyen.
Aussi, quand l’Etat prend une part en droits et taxes, jusqu’à 60%, de l’héritage que je souhaite léguer à mes héritiers, j’estime, en tant que citoyen, que ma liberté de disposer pleinement de ma propriété patrimoniale est amputée.
Dans ces conditions, je soutiens la campagne organisée par Contribuables Associés et vous demande de :
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
1. Remplissez le formulaire ci-contre.
2. Après avoir entré votre code postal et votre ville cochez le case " Je ne suis pas un robot ".
3. Cliquez sur "Je signe la pétition"
Voir ci-dessus les pétitions qui seront envoyées.
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