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Pour une suppression des droits de succession en France

Chantier gigantesque en cours!

Refusons que les vautours du trésor public dépouillent nos enfants du patrimoine que nous leur transmettons !

  • Droit fondamental

    La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dit que : « La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression » sont « des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme ».


    Certes l’État ne nous vole pas nos biens à proprement parler ! Mais appliquer des droits de succession sur notre patrimoine, sous la contrainte, et jusqu’à 60 % dans certains cas, revient à nous spolier d’une partie de ce qui doit nous revenir. C’est un véritable hold-up sur notre droit de propriété, sur nos vies.

  • VENDRE pour récupérer une part de votre propre bien !

    C'est un comble que ceux qui n’ont pas les moyens de payer les frais de succession doivent en arriver là ! Et ce n'est pas tout ... 

    Sur un même bien que vous avez acquis, vous paierez tout au long de votre vie, des impôts et taxes au minimum trois fois.

    • Vous payez une première fois de l’impôt sur les revenus avec lesquels vous achetez un bien immobilier.
    • Puis vous acquittez des frais de notaire pour acquérir ce bien.
    • Ensuite vous payez des taxes chaque année sur le revenu du capital, si vous louez ce bien.
    • À cela, vous ajoutez l’IFI, si votre patrimoine dépasse 1,3 million d’euros, et dont la première tranche est taxée à partir de 800.000 euros.
    • Au final vos héritiers devront aussi payer pour avoir ce qui leur revient...

  • STOP à la spoliation de nos biens

    La France est le pays où les frais de succession sont les plus élevés de tous les pays européens.

    Et de loin !!!

    L’Italie a déjà supprimé purement et simplement les droits de succession. La Suisse et l’Espagne ont également réformé. Alors qu'attendons-nous ? 

Refusez que vos héritiers soient spoliés par l'Etat le jour de votre mort !

Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, recevra votre pétition!

Pétition à l'attention de Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics

Monsieur le Ministre,

Alors que 80% des Français se déclarent opposés à la taxation de l’héritage*, « les droits de succession » tels qu’ils se pratiquent en France sont les plus élevés de tous les pays européens.

L’Italie a déjà supprimé les droits de succession, la Suisse et l’Espagne les ont réformés aussi.

Ces droits et taxes sont d’autant plus injustes que tous les biens laissés en héritage ont déjà été taxés : à l’impôt sur le revenu pour les financer, en droits notariaux pour les acquérir, en droits d’enregistrement, en revenu du capital, à la TVA dans certains cas, etc.

Il est temps que la France réforme à son tour…

L’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens indique que « la propriété » est un droit naturel et imprescriptible du citoyen.

Aussi, quand l’Etat prend une part en droits et taxes, jusqu’à 60%, de l’héritage que je souhaite léguer à mes héritiers, j’estime, en tant que citoyen, que ma liberté de disposer pleinement de ma propriété patrimoniale est amputée.

Dans ces conditions, je soutiens la campagne organisée par Contribuables Associés et vous demande de :

  • Respecter ma volonté et ma liberté de citoyen telle que gravée dans l’article 2 des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
  • Supprimer les droits de succession, qui sont une atteinte à mon droit de propriété et subissent injustement une taxation multiple.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

Pour signer la pétition

1. Remplissez le formulaire ci-contre.

2. Après avoir entré votre code postal et votre ville cochez le case " Je ne suis pas un robot ".

3. Cliquez sur "Je signe la pétition"

Voir ci-dessus les pétitions qui seront envoyées.

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