STOP à la TVA sur les TAXES !
Pour comprendre la situation...
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De la TVA sur des taxes : une particularité bien française !
Oui ! Et c'est bien ce qui est scandaleux.
Regardez vos factures d'eau, de gaz ou d'électricité. Sous les lignes d'abonnement et de consommation, vous verrez apparaître des lignes supplémentaires de "Contribution...", "Taxes locales..." ou autre "Organismes publics".
Et si vous regardez attentivement, vous verrez que de la TVA a été calculée et ajoutée à votre total à payer !
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La proposition de loi d'Éric Pauget
Éric Pauget est député des Alpes-Maritimes. Il a déposé un projet de loi (n° 796) soutenu par 41 autres députés :
« Visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau. »Voila une initiative parlementaire qui va faire du bien à notre porte-monnaie et qu'il faut soutenir de tout bord politique que l'on soit.
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Appelons nos députés à rejoindre les 41 co-signataires
Chacun d'entre nous doit se mobiliser auprès de son député pour qu'il co-signe cette proposition de loi ou qu'il dépose un amendement qui reprend ce texte lors du prochain vote du budget 2019.
Ces taxes sont tellement impopulaires que nous avons toutes les chances de gagner et de récupérer du pouvoir d’achat.
Signez cette pétition, nous les rassemblerons par député et leur ferons ainsi entendre notre voix.
Eudes Baufreton
Directeur
Contribuables Associés
il faut soutenir l'initiative d'Eric Pauget !
Merci de signer la pétition ci-dessous.
Des taxes sur des taxes : Quelle imagination !
« L’impôt est une ressource gouvernementale illimitée puisque la pression fiscale s’aligne sur les besoins des administrations et jamais sur les moyens des contribuables. »
Philippe Bouvard
Et en termes de créativité fiscale, hauts fonctionnaires et hommes politiques sont sans limite !
Les uns imaginent les taxes, les autres les votent.
Pour finir par nous faire payer de la TVA sur des taxes et des contributions…
Plutôt que de baisser les dépenses publiques, administration et politiciens créent des impôts.
Et le comble, ils nous font payer de la TVA dessus. Le pire, sur des produits de première nécessité en plus !
Et bien sûr, plus ils augmentent les taxes et les contributions, plus le montant de la TVA est élevé pour nous !
Voilà une exception, hélas bien française, dont on voudrait se passer.
Alors c’est aux citoyens de se mobiliser. Voilà pourquoi j’ai besoin de vous, tout de suite.
C’est pourquoi je vous demande de signer la pétition adressée à votre député afin qu'il rejoigne les 41 députés déjà co-signataires. ou qu'il agisse auprès de ses collègues pour les inviter à co-signer ce projet.
Ces taxes sont tellement impopulaires que nous avons toutes les chances de gagner lors du vote du budget 2019 et de récupérer du pouvoir d’achat mais c'est maintenant que nous devons faire entendre notre voix.
Les députés sont censés nous représenter, alors, qu'ils nous écoutent !
Je compte sur vous !
Signez la pétition adressée à votre député
Pour signer la pétition
1. Remplissez le formulaire ci-contre.
2. Après avoir entré votre code postal, choisissez votre député dans la liste.
3. Cliquez sur "Je signe la pétition"
Voir ci-dessous les pétitions qui seront envoyées.
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Pour envoyer votre pétition à votre député,
remplissez ce formulaire et signez le !
Votre député recevra une des trois pétitions selon qu'il (elle) a déjà ou non soutenu la proposition de loi.
Pétition à Eric Pauget,
auteur du projet de loi
Monsieur le député,
Je vous remercie sincèrement d’avoir pris l’initiative de déposer votre proposition de loi numéro 796 qui vise à exclure de la base d’imposition de la TVA, les taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.
La particularité, bien française, de taxer des taxes est injuste et grève mon pouvoir d’achat.
C’est pourquoi je vous demande de tout mettre en œuvre pour mobiliser l’ensemble de vos collègues pour que cesse cette injustice fiscale.
J’ai demandé à l’association Contribuables Associés de m’informer des suites de cette campagne pour que cesse cette injustice fiscale.
Recevez l'expression de ma haute considération.
Pétition aux députés
co-signataires
Madame la députée, Monsieur le député,
Je vous remercie sincèrement d’avoir cosigné la proposition de loi numéro 796 de votre collègue des Alpes-Maritimes, M. Éric Pauget, qui vise à exclure de la base d’imposition de la TVA, les taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.
La particularité, bien française, de taxer des taxes est injuste et grève mon pouvoir d’achat.
C’est pourquoi je vous demande de tout mettre en œuvre pour mobiliser l’ensemble de vos collègues pour que cesse cette injustice fiscale.
J’ai demandé à l’association Contribuables Associés de m’informer des suites de cette campagne pour que cesse cette injustice fiscale.
Recevez l'expression de ma haute considération.
Pétition aux députés
non signataires
Madame la députée, Monsieur le député,
La particularité, bien française, de taxer des taxes est injuste et grève mon pouvoir d’achat.
Une initiative parlementaire de votre collègue des Alpes-Maritimes, M. Éric Pauget, a retenu toute mon attention.
En effet, il a déposé la proposition de loi numéro 796 qui vise à exclure de la base d’imposition de la TVA, les taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.
C’est pourquoi de vous demande de bien vouloir à votre convenance :
- Soutenir sa proposition de loi en la cosignant.
Ou
- Déposer un amendement qui reprend les termes de sa proposition quand le gouvernement vous présentera le projet de loi de finances 2019.
J’ai demandé à l’association Contribuables Associés de m’informer des suites de cette campagne pour que cesse cette injustice fiscale.
Recevez l'expression de ma haute considération.
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