BULLETIN DE MOBILISATION GÉNÉRALE

Monsieur le ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur le ministre chargé des Comptes publics,

Attendu que la suppression de la taxe d’habitation (et bientôt de la CVAE) conduit les communes à augmenter fortement la taxe foncière (dont la TEOM) pour compenser leur manque à gagner,

Attendu que les propriétaires doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique très coûteux et que ces travaux conduisent mécaniquement à une hausse de leur taxe foncière.

Attendu que la valeur locative cadastrale est indexée sur l’inflation, ce qui provoquera une hausse très significative de la taxe foncière dès 2023,

Attendu que la réforme des valeurs cadastrales qui entrera en vigueur en 2026 provoquera elle aussi une très forte hausse des valeurs cadastrales, donc de la taxe foncière,

Attendu que les propriétaires n’ont aucune marge de manœuvre, les loyers ayant été bloqués,

Il est urgent de réagir aujourd’hui pour contrer la hausse explosive de la taxe foncière dans les prochaines années.

Je me joins à la grande campagne de Contribuables Associés pour exiger :

➔La suppression des frais de recouvrement sur la taxe foncière et la TEOM
➔ La décorrélation des valeurs locatives du taux d’inflation
➔ L’inscription, dans la réforme des valeurs cadastrales de 2026, d’une règle d’or garantissant que les rénovations énergétiques ne se répercutent pas sur les taxes foncière et d’habitation - via la hausse de la valeur cadastrale

Beaucoup de petits propriétaires-bailleurs qui perçoivent une retraite de misère ne survivent qu’en louant un petit bien, fruit d’une vie de travail. Ils sont incapables de réaliser les travaux énergétiques et de faire face à la hausse des charges fiscales. Et 400 000 d’entre eux n’auront même plus le droit de louer leur bien dans 4 mois.

Beaucoup de propriétaires qui habitent leur maison souffrent, eux aussi, de l’inflation. Hausse des coûts d’entretien, de l’électricité, du gaz, des rénovations, taxe foncière, impôt... leur pouvoir d’achat est significativement amputé.

Il est de votre devoir d’agir dès aujourd’hui, pour protéger les contribuables de la hausse explosive de la taxe foncière qui s’annonce dès 2023.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur le ministre chargé des Comptes publics, l'expression de mes sentiments distingués