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Tous contribuables ! N°32 « Quatre chantiers pour la France » (PDF)

Tous contribuables ! N°32 « Quatre chantiers pour la France » (PDF)

Éducation nationale transformée en fabrique de cancres, propriétaires immobiliers rackettés, normes administratives asphyxiantes, décentralisation mal pensée. Quatre chantiers que Contribuables Associés prend à bras le corps. Quatre nouvelles études pour changer la donne.

Ecole 

Cette étude évalue le rapport coûts / résultats de l’école publique comparativement à l’enseignement privé. Alors que les coûts de l’éducation en France ont doublé en 40 ans et qu’ils représentent
le premier poste de dépenses de l’État, l’école privée assure une formation et une instruction de qualité à moindres frais. Un élève du privé coûte en moyenne 30 à 40 % moins cher qu’un écolier du public. L’Éducation nationale dépense sans plan d’ensemble et sans jamais étudier l’efficacité réelle de ces dépenses. L’étude propose huit mesures pour améliorer la performance financière des établissements scolaires, réduire les dépenses inutiles, et promouvoir le libre choix des parents en matière d’éducation.

Simplification administrative

L’économiste Sébastien Laye dépeint un tableau critique de l’excès normatif en France, source de coûts substantiels et de ralentissements pour les citoyens et les entreprises. Un exemple frappant
de cette tendance est le Code de la santé publique, doublant de volume tous les quinze ans. Une prise de conscience et un engagement politique fort sont indispensables pour inverser la tendance. Cette étude propose un cadre stratégique pour la simplification des normes, s’appuyant sur les leçons tirées des réussites internationales. La France peut réellement alléger le fardeau réglementaire et créer un environnement plus propice à l’innovation et à la croissance économique.

Collectivités locales

Le culte de la performance imposé par l’État à l’ensemble des institutions publiques, dont les collectivités locales, a paradoxalement accru le poids de la dépense publique. Ces pertes de ressources ont été induites par une croyance excessive dans la rationalisation du millefeuille territorial, la mise sous tutelle financière des collectivités et l’absence d’une réforme de l’État complémentaires à celle des collectivités locales. Les gouvernements de la dernière décennie ont consacré une décentralisation déracinée et dispendieuse. Contribuables Associés livre 10 propositions pour renverser le paradigme de cette recentralisation rampante, coûteuse et nuisible à la démocratie.

Propriétaires

L’immobilier est la vache à lait de notre système fiscal. Pour les propriétaires mais pas seulement eux, car c’est tout le logement qui est affecté par cette agression fiscale. Au bout du compte, ce sont près de 50 impôts et 100 milliards d’euros qui menacent les propriétaires et occupants des 37 millions de résidences françaises. Mais la fiscalité n’est pas le seul mal. Tout logement doit aussi subir l’hypertrophie réglementaire ou sécuritaire et parfois les vieilles lunes idéologiques qui veulent transposer la lutte des classes dans les rapports entre propriétaires et locataires. Olivier Bertaux propose 10 mesures pour en finir avec l’enfer fiscal et réglementaire emmurant l’immobilier français.

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Validité : Illimitée